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institutionnelle : examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle depuis le 10 juillet, l'assemblée examine en séance publique le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. voir les vidéos en savoir plus commissions projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : examen en nouvelle lecture mercredi 18 juillet , la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. le projet de loi est inscrit en séance publique le mercredi 25 juillet . voir les vidéos de la commission en savoir plus présidence de l'assemblée open data suivre toute l'actualité de l'assemblée nationale les agendas ordre du jour dérouleur de la séance en direct réunions des commissions et autres instances agenda européen et international de l'assemblée nationale tous les agendas travaux parlementaires textes inscrits à l'ordre du jour documents parlementaires (liste des dépôts) textes adoptés comptes rendus des débats scrutins publics budget et sécurité sociale rapports d'information rapports sur l'application des lois questions écrites et orales déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête espace presse déontologie représentants d'intérêts bloc notes l'assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés" sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de sylvain waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’assemblée nationale. pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de cette facilité, cliquez ici . pour accèder au formulaire, cliquez ici . attribution du prix de thèse 2017 d'histoire de l'institution parlementaire le mercredi 27 juin, le prix de thèse 2017 d’histoire de l’institution parlementaire de l'assemblée nationale a été décerné à mme agathe bernier-monod pour sa thèse en études germaniques, dirigée par mme la professeure hélène miard-delacroix et soutenue le 21 novembre 2017, à l’université de paris-sorbonne, sur "les anciens de weimar à bonn. itinéraires de 34 doyens et doyennes de la seconde démocratie parlementaire allemande". inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique nouvel an obtenir le player flash pour voir la vidéo. texte du message de claude bartolone -- autres actualités commissions révision de la loi relative à la bioéthique : auditions de la mission d'information jeudi 19 juillet matin , la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a auditionné : - valérie depadt , juriste à l’université paris xiii - anne courrèges , directrice générale de l’agence nationale de biomédecine - martine de boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du conseil d’état, et laurence marion, rapporteure générale au conseil d'état. voir la vidéo des auditions commissions projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : adoption en nouvelle lecture par la commission mercredi 18 juillet en fin de matinée, la commission des affaires économiques a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. voir les vidéos des réunions de la commission voir le dossier législatif commissions projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : adoption en commission mercredi 18 juillet matin et après-midi , la commission des affaires sociales a examiné et 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